WNous tenons à demeurer transparents et responsables devant les collectivités et les personnes auxquelles nous offrons des soutiens. En tant que fournisseur de services au sein du réseau local d'intégration des services de santé du Centre (RLISS du Centre), le YSSN doit négocier une Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERS-M) avec le RLISS du Centre. Cette entente décrit un certain nombre d’obligations financières et d’obligations d’exécution que le YSSN s’est engagé à respecter. Une copie de l’Entente de responsabilisation entre le YSSN et le RLISS du Centre peut être consultée ci-dessous:

Multi-sector Accountability Agreement (YSSN-CLHIN, 2019-2022)

Nous tenons à demeurer transparents et responsables devant les collectivités et les personnes auxquelles nous offrons des soutiens. En tant que fournisseur de services au sein du réseau local d’intégration des services de santé du Centre (RLISS du Centre), le YSSN doit négocier une Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERS-M) avec le RLISS du Centre. Cette entente décrit un certain nombre d’obligations financières et d’obligations d’exécution que le YSSN s’est engagé à respecter. Une copie de l’Entente de responsabilisation entre le YSSN et le RLISS du Centre peut être consultée ci-dessous :

Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels (entre le YSSN et le RLISS du Centre)

Entente modificative de responsabilisation en matière de services multisectoriels (2017-2018)

Accreditation

Nos programmes suivants ont été agréés par la CARF.

  • Évaluation et renvoi : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Gestion de cas/coordination des services : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes,     enfants et adolescents)
  • Centres d’appels de crise et d’information : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Stabilisation en temps de crise : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Normes de gouvernance appliquées

Confidentialité

Votre vie privée est importante. Nous avons la responsabilité professionnelle d’assurer la confidentialité de vos renseignements et de protéger votre vie privée. Il nous incombe de suivre les règles en matière de protection de la vie privée lorsque nous recueillons, utilisons, partageons et conservons vos renseignements personnels. Il nous incombe également de discuter avec vous de nos pratiques de confidentialité et de répondre à vos questions liées à la confidentialité.

Nous sommes responsables de veiller au respect des règles en matière de protection de la vie privée de laLoi sur la protection des renseignements personnels sur la santépar tous les membres du personnel.

Énoncé de confidentialité des renseignements personnels sur la santé

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic

Depuis le 1er avril 2011, le York Support Services Network est tenu de respecter la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement. En conséquence, le YSSN a modifié ses politiques et ses pratiques existantes liées aux dépenses afin de veiller à l’établissement de règles et de lignes directrices appropriées en vue du respect de la Directive applicable aux dépenses. Ces politiques s’appliquent à tous les membres du Conseil d’administration du le YSSN, les employés, les experts-conseils et les entrepreneurs embauchés par l’organisme dans le but d’offrir des conseils ou d’autres services. Les règles liées aux dépenses sont guidées par quatre principes clés, soit la responsabilisation, la transparence, l’optimisation des ressources et l’équité, et régissent toutes les dépenses liées aux déplacements, aux repas et aux logements de l’organisme. Veuillez consulter le manuel des politiques et des procédures financières du YSSN qui reflète la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic.

Manuel des politiques et des procédures financières du YSSN

Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic

Depuis le 1er janvier 2012, le York Support Services Network est tenu de respecter la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement. Le but de la Directive est de veiller à ce que les biens et les services subventionnés par l’État, y compris la construction, les services de conseils et la technologie de l’information, soient obtenus en ayant recours à un processus ouvert, juste et transparent. En conséquence, le YSSN a modifié ses politiques et pratiques existantes en matière d’approvisionnement afin de veiller à l’établissement de règles et de lignes directrices appropriées en vue du respect de la Directive en matière d’approvisionnement. Ces politiques sont guidées par cinq principes clés : la responsabilisation, la transparence, l’optimisation des ressources, la prestation de services de qualité et la normalisation du processus. Veuillez consulter les politiques et les procédures du YSSN en matière d’approvisionnement ci-dessous qui reflètent la responsabilité du YSSN à chaque étape de l’approvisionnement et assurent que le processus d’approvisionnement est géré de manière uniforme.

Politiques et procédures du YSSN en matière d’approvisionnement

Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic

Depuis le 2 août 2011, le York Support Services Network est tenu de respecter la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement. Le but de cette directive est d’exiger des organismes du secteur parapublic qu’ils établissent des règles sur les avantages accessoires lorsque ces avantages sont offerts grâce à des fonds publics. La Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic définit un avantage accessoire (ou avantage) comme un privilège accordé à une personne ou à un groupe de personnes, il confère un avantage personnel et n’est pas généralement accordé à d’autres. En conséquence, le YSSN a modifié ses politiques et pratiques existantes afin de veiller à l’établissement de règles et de lignes directrices appropriées en vue du respect de la Directive applicable aux avantages accessoires. Veuillez consulter l’extrait du manuel des politiques et des procédures financières du YSSN ci-dessous qui énonce les règles que le YSSN a établies afin de respecter cette directive.

Manuel des politiques et des procédures financières du YSSN

États financiers

Cliquez sur les liens ci-dessous afin de consulter des copies en format PDF de nos états financiers vérifiés et du rapport annuel de 2015-2016.

États financiers vérifiés de 2016-2017

États financiers vérifiés de 2015-2016

Rapport annuel de 2015-2016

 

Mesure du rendement

Nous nous considérons comme une organisation apprenante engagée à continuellement s’’améliorer. Notre système de mesure du rendement établit un processus d’évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de l’accessibilité et de la satisfaction à l’égard des fonctions de gestion et de services selon de nombreux points de vue.

L’objectif principal de nos efforts d’amélioration du rendement est d’assurer le maintien de l’excellence du service en réponse aux pressions toujours croissantes de nos milieux internes et externes.

Voici nos plus récents plans et résultats (en format PDF):

Accreditation


 

Nos programmes suivants ont été agréés par la CARF .

  • Évaluation et renvoi : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Gestion de cas/coordination des services : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes, enfants et adolescents)
  • Centres d’appels de crise et d’information : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Stabilisation en temps de crise : double diagnostic intégré/santé mentale (adultes)
  • Normes de gouvernance appliquées

Confidentialité

Votre vie privée est importante. Nous avons la responsabilité professionnelle d’assurer la confidentialité de vos renseignements et de protéger votre vie privée. Il nous incombe de suivre les règles en matière de protection de la vie privée lorsque nous recueillons, utilisons, partageons et conservons vos renseignements personnels. Il nous incombe également de discuter avec vous de nos pratiques de confidentialité et de répondre à vos questions liées à la confidentialité.

Nous sommes responsables de veiller au respect des règles en matière de protection de la vie privée de laLoi sur la protection des renseignements personnels sur la santépar tous les membres du personnel.

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic 

Depuis le 1er avril 2011, le York Support Services Network est tenu de respecter la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic publiée par le Conseil de gestion du gouvernement. En conséquence, le YSSN a modifié ses politiques et ses pratiques existantes liées aux dépenses afin de veiller à l’établissement de règles et de lignes directrices appropriées en vue du respect de la Directive applicable aux dépenses. Ces politiques s’appliquent à tous les membres du Conseil d’administration du le YSSN, les employés, les experts-conseils et les entrepreneurs embauchés par l’organisme dans le but d’offrir des conseils ou d’autres services. Les règles liées aux dépenses sont guidées par quatre principes clés, soit la responsabilisation, la transparence, l’optimisation des ressources et l’équité, et régissent toutes les dépenses liées aux déplacements, aux repas et aux logements de l’organisme. Veuillez consulter le manuel des politiques et des procédures financières du YSSN qui reflète la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic. DSO CER compliance letter.

YSSN’s Developmental Services (DS)

YSSN was found to be in compliance with Ontario Regulation 299/10 of SIPDDA (Quality Assurance Measures) and/or policy directives applicable to MCSS-funded services and supports for adults with developmental disabilities. View YSSN’s DS compliance letter.

Privacy

Your privacy is important. We have a professional responsibility to keep information about you confidential and to protect your privacy. It is our job to follow privacy rules when we collect, use, share and store our personal information.  It is also our job to have a conversation with you about our privacy practice and to answer your privacy related questions.

We are responsible for ensuring that the privacy rules of the Personal Health Information Act (PHIPA) are followed by all of our staff.

Personal Health Information Privacy Statement

Ontario Broader Public Sector Directives

We are compliant with the following Ontario Broader Public Sector Directives:

Broader Public Sector Expense Directives, by posting our policies and practices for reimbursements for travel, meal and hospitality expenses.​

Travel, Meal and Hospitality Expenses Policy

Broader Public Sector Procurement Directives, by posting our policies and practices for open, fair and transparent procurement and by adopting the Ontario Broader Public Sector Supply Chain Code of Ethics.

Procurement Policies

Ontario Broader Public Sector Supply Chain Code of Ethics Policy

Broader Public Sector Perquisites Directives, by posting our policies and practices for a perquisite (or perk) that is provided to someone, and is generally not available to others. We do have not have any perquisites, please see our policy below.​

Perquisites Policy

Patient Declaration of Values for Ontario

We endorse the Patient Declaration of Values for Ontario as established by the Minister’s Patient and Family Advisory Council.

Performance Measurement

We consider ourselves to be a learning organization with a commitment to continuous and ongoing improvement. Our Performance Measurement System establishes a process for assessing the effectiveness, efficiency, accessibility and satisfaction with the agency’s business and service functions from multiple points of view.

The overarching goal of our performance improvements efforts is to ensure continued service excellence in response to the ever increasing pressures of our internal and external environments.

Here are our most recent plans and outcomes (in PDF format):

Services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle